REGOLAMENTO·n° 838·22 août 2008
Regolamento (UE) 2008/838
RÈGLEMENT (CE) N o 838/2008 DE LA COMMISSION - du 22 août 2008 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 22 août 2008 6 articles 1 version historisée
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