REGOLAMENTO·n° 848·28 août 2008
Regolamento (UE) 2008/848
RÈGLEMENT (CE) N o 848/2008 DE LA COMMISSION - du 28 août 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 août 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible