REGOLAMENTO·n° 851·28 août 2008
Regolamento (UE) 2008/851
RÈGLEMENT (CE) N o 851/2008 DE LA COMMISSION - du 28 août 2008 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 28 août 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne