REGOLAMENTO·n° 862·1 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/862
RÈGLEMENT (CE) N o 862/2008 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 1 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet