REGOLAMENTO·n° 864·1 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/864
RÈGLEMENT (CE) N o 864/2008 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2008 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone IIIa et dans les eaux communautaires des zones IIIb, IIIc et IIId par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 1 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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