REGOLAMENTO·861·2 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/861

RÈGLEMENT (CE) N o 861/2008 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2008 - abrogeant le règlement (CE) no 634/2008 de la Commission déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

En vigueur depuis le 2 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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