REGOLAMENTO·n° 872·3 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/872
RÈGLEMENT (CE) N o 872/2008 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2008 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 3 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible