REGOLAMENTO·n° 881·9 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/881
RÈGLEMENT (CE) N o 881/2008 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2008 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 9 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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