REGOLAMENTO·n° 882·9 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/882
RÈGLEMENT (CE) N o 882/2008 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2008 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 9 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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