REGOLAMENTO·893·10 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/893

RÈGLEMENT (CE) N o 893/2008 DU CONSEIL - du 10 septembre 2008 - prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 10 septembre 2008 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil