REGOLAMENTO·n° 891·11 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/891
RÈGLEMENT (CE) N o 891/2008 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 11 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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