REGOLAMENTO·n° 923·12 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/923
RÈGLEMENT (CE) N o 923/2008 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2008 - portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) no 684/2008, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 4 articles 1 version historisée
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