REGOLAMENTO·n° 899·15 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/899
RÈGLEMENT (CE) N o 899/2008 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 15 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible