REGOLAMENTO·n° 908·17 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/908
RÈGLEMENT (CE) N o 908/2008 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 17 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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