REGOLAMENTO·909·17 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/909

RÈGLEMENT (CE) N o 909/2008 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2008 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 17 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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