REGOLAMENTO·n° 927·19 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/927
RÈGLEMENT (CE) N o 927/2008 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible