REGOLAMENTO·n° 932·22 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/932

RÈGLEMENT (CE) N o 932/2008 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2008 - interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 22 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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