REGOLAMENTO·n° 933·23 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/933
RÈGLEMENT (CE) N o 933/2008 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2008 - modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les moyens d’identification des animaux et le contenu des documents de circulation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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