REGOLAMENTO·n° 935·24 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/935
RÈGLEMENT (CE) N o 935/2008 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 15 au 19 septembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 24 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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