REGOLAMENTO·937·24 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/937

RÈGLEMENT (CE) N o 937/2008 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2008 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel (AOP)]

En vigueur depuis le 24 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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