REGOLAMENTO·n° 939·24 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/939
RÈGLEMENT (CE) N o 939/2008 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2008 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]
En vigueur depuis le 24 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible