REGOLAMENTO·n° 946·25 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/946
RÈGLEMENT (CE) N o 946/2008 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2008 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2008
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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