REGOLAMENTO·n° 949·25 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/949
RÈGLEMENT (CE) N o 949/2008 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2008 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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