REGOLAMENTO·n° 951·25 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/951
RÈGLEMENT (CE) N o 951/2008 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2008 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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