REGOLAMENTO·n° 954·25 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/954
RÈGLEMENT (CE) N o 954/2008 DU CONSEIL - du 25 septembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 682/2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 3 articles 1 version historisée
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