REGOLAMENTO·n° 956·29 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/956
RÈGLEMENT (CE) N o 956/2008 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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