REGOLAMENTO·n° 961·29 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/961
RÈGLEMENT (CE) N o 961/2008 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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