REGOLAMENTO·n° 962·29 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/962
RÈGLEMENT (CE) N o 962/2008 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - interdisant la pêche du lançon dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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