REGOLAMENTO·n° 963·29 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/963
RÈGLEMENT (CE) N o 963/2008 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 29 septembre 2008 6 articles 1 version historisée
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