Regolamento (UE) 2008/964

RÈGLEMENT (CE) N o 964/2008 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2008 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France