REGOLAMENTO·n° 966·1 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/966

RÈGLEMENT (CE) N o 966/2008 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2008 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

En vigueur depuis le 1 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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