REGOLAMENTO·983·3 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/983

RÈGLEMENT (CE) N o 983/2008 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2008 - relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

En vigueur depuis le 3 octobre 2008 5 articles 1 version historisée
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