REGOLAMENTO·n° 978·6 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/978
RÈGLEMENT (CE) N o 978/2008 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2008 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 6 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible