REGOLAMENTO·n° 984·6 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/984
RÈGLEMENT (CE) N o 984/2008 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 6 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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