REGOLAMENTO·n° 985·6 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/985
RÈGLEMENT (CE) N o 985/2008 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2008 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 6 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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