REGOLAMENTO·n° 985·6 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/985

RÈGLEMENT (CE) N o 985/2008 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2008 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 6 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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