REGOLAMENTO·n° 988·8 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/988
RÈGLEMENT (CE) N o 988/2008 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 septembre au 3 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 8 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible