REGOLAMENTO·n° 1138·13 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1138
RÈGLEMENT (CE) N o 1138/2008 DU CONSEIL - du 13 octobre 2008 - concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
En vigueur depuis le 13 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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