REGOLAMENTO·n° 996·13 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/996
RÈGLEMENT (CE) N o 996/2008 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2008 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 13 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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