REGOLAMENTO·n° 1012·14 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1012
RÈGLEMENT (CE) N o 1012/2008 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 14 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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