REGOLAMENTO·n° 1013·15 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1013
RÈGLEMENT (CE) N o 1013/2008 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2008 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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