REGOLAMENTO·1017·17 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/1017

RÈGLEMENT (CE) N o 1017/2008 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 17 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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