REGOLAMENTO·n° 1021·17 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1021
RÈGLEMENT (CE) N o 1021/2008 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2008 - modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, certains produits de la pêche et le personnel prenant part aux contrôles officiels dans les abattoirs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2008 4 articles 1 version historisée
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