REGOLAMENTO·n° 1030·20 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1030
RÈGLEMENT (CE) N o 1030/2008 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2008 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)]
En vigueur depuis le 20 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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