REGOLAMENTO·n° 1035·21 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1035
RÈGLEMENT (CE) N o 1035/2008 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 21 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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