REGOLAMENTO·n° 1036·21 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1036
RÈGLEMENT (CE) N o 1036/2008 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 21 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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