REGOLAMENTO·n° 1038·22 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1038
RÈGLEMENT (CE) N o 1038/2008 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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