REGOLAMENTO·n° 1048·23 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1048
RÈGLEMENT (CE) N o 1048/2008 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 23 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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