REGOLAMENTO·n° 1049·23 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1049
RÈGLEMENT (CE) N o 1049/2008 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 23 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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