REGOLAMENTO·n° 1047·24 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1047
RÈGLEMENT (CE) N o 1047/2008 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2008 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2008 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 24 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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