REGOLAMENTO·n° 1090·31 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1090
RÈGLEMENT (CE) N o 1090/2008 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2008 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 31 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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